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Guide de référence · Constitution de société

Constitution d'IBC pour courtiers forex et licences MT5

Quelle société offshore constituer pour une licence MetaTrader 5, ce que chaque juridiction offre réellement (une simple société ou aussi une licence forex), et comment FXSUPPORT coordonne la constitution, les documents, la banque et la demande auprès de MetaQuotes.

Constitution d'IBC pour courtiers forex : juridictions offrant une simple société ou une licence forex, et comment préparer un dossier MT5 prêt pour MetaQuotes.

Réponse courte : constituer une IBC pour un courtier forex consiste à immatriculer une international business company dont l'objet social couvre la négociation d'instruments financiers, puis à l'utiliser pour demander une licence MetaTrader 5. Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines (SVG) et la Dominique ne vous donnent qu'une société ; les Seychelles, Maurice, le Belize et les Bahamas peuvent également agréer des activités de négociation de forex ou de CFD.

Qu'est-ce qu'une IBC, et pourquoi les courtiers MT5 commencent par là

Une international business company (IBC) est une société constituée en vertu de la loi sur les IBC ou sur les sociétés commerciales d'une juridiction offshore, par l'intermédiaire d'un agent enregistré agréé, généralement avec des obligations de publicité allégées et sans administrateur local. Pour un courtier, c'est elle qui signe le contrat avec MetaQuotes, détient les comptes bancaires et de paiement et contracte avec les fournisseurs de liquidité.

MetaQuotes n'impose aucune juridiction dans sa documentation publique ; l'éditeur demande une société réelle dont les activités enregistrées correspondent à l'activité exercée :

"To start with, you need to have a registered company, with the relevant business activities registered under that entity."
(Traduction : « Pour commencer, vous devez disposer d'une société immatriculée, dont les activités pertinentes sont enregistrées au nom de cette entité. »)— MetaQuotes, How to start a brokerage business (consulté en octobre 2026)

Le même guide demande ensuite « un compte bancaire professionnel auprès d'une banque agréée » (“a corporate bank account from a licensed bank”). MT4 n'est pas une option pour les nouveaux courtiers : MetaQuotes indique que les licences MetaTrader 4 « ne sont plus disponibles à l'achat » (“are no longer available for purchase”) ; les nouvelles sociétés demandent donc MT5 (Entry 1 000, Standard 25 000 ou Enterprise 200 000 comptes réels).

L'erreur la plus courante consiste à considérer l'IBC comme une licence. Ce n'en est pas une. La constitution vous donne une personne morale ; la possibilité pour celle-ci de traiter avec des clients en forex ou en CFD dépend de sa juridiction et, surtout, du lieu de résidence de ses clients.

Simple société ou licence forex : la distinction qui détermine votre juridiction

Les juridictions se répartissent en deux groupes : celles qui immatriculent une société mais n'agréent pas du tout le forex, et celles où vous pouvez également demander une licence de négociant en valeurs mobilières (securities dealer) ou de négociant en investissements (investment dealer). Savoir dans quel groupe vous vous situez évite les erreurs les plus coûteuses lors du lancement d'un courtier.

Les juridictions « société uniquement » (Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Dominique, Antigua-et-Barbuda) immatriculent rapidement des IBC ou des business companies, mais leurs régulateurs déclarent publiquement ne pas agréer le forex. Le registre de Sainte-Lucie indique :

"Saint Lucia does not currently regulate or licence Forex Trading or Binary Options business."
(Traduction : « Sainte-Lucie ne réglemente pas et n'agrée pas actuellement les activités de trading forex ou d'options binaires. »)— Registry of International Business Companies, Saint Lucia, FAQ (consulté en octobre 2026)

La Financial Services Authority de SVG va plus loin. Dans un avertissement de février 2026, elle a déclaré qu'elle « ne délivre PAS de licences pour les activités de trading ou de courtage forex dans cette juridiction » (“does NOT issue licences for Forex trading or brokerage activities in this jurisdiction”) et que toute société de SVG exerçant cette activité « DOIT obtenir la licence ou l'autorisation appropriée de la ou des juridictions dans lesquelles ses clients sont situés » (“MUST obtain the appropriate licence or authorisation from the jurisdiction(s) in which its clients are located.”).

Les juridictions délivrant des licences (Seychelles, Maurice, Belize, Bahamas et, dans le haut de gamme, les îles Caïmans) disposent d'une loi, d'un régulateur et d'un registre public pour les négociants en valeurs mobilières, en CFD ou en forex spot glissant (rolling spot forex). Elles exigent une présence locale réelle (substance), des personnes honorables et compétentes (fit and proper) et des fonds propres réglementaires, et les délais se comptent en mois plutôt qu'en jours.

De nombreux courtiers utilisent les deux : une IBC « société uniquement », rapide, pour lancer l'onboarding MT5 et la mise en place technique, et une entité agréée dans une seconde juridiction pour l'activité en contact avec les clients. Voir notre guide des licences forex et notre panorama de la réglementation offshore.

Les juridictions utilisées par les courtiers pour une société titulaire de licence MT5

Le tableau ci-dessous compare les juridictions sur lesquelles les courtiers nous interrogent le plus souvent, en s'appuyant sur la position publiée par chaque régulateur. Il indique ce que vous obtenez, et non ce que cela coûte.

Options d'IBC et de licence pour l'entité d'un courtier MT5 (positions des régulateurs telles que publiées, vérifiées en octobre 2026)
JuridictionVéhicule sociétaireLicence forex/CFD locale ?Position du régulateurRôle habituel dans une structure MT5
Sainte-LucieIBC (Cap. 12.14) via un agent enregistré agrééNonRegistre et FSRA : le forex n'est ni réglementé ni agréé à Sainte-LucieIBC contractante pour la demande auprès de MetaQuotes
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesBusiness company ou LLCNonLa FSA n'agrée pas le forex ; depuis janvier 2023, les sociétés de forex doivent présenter, lors de leur constitution, une licence ou une approbation du lieu où elles opèrentSeconde entité adossée à une licence existante
SeychellesSociété seychelloise remplissant les conditions du Securities ActOui : licence de Securities Dealer (FSA)Licence légale couvrant les CFD à effet de levier et le forex spot glissant ; les IBC ne peuvent exercer d'activité sur valeurs mobilières sans licenceEntité agréée en contact avec les clients
MauriceSociété titulaire d'une Global Business LicenceOui : licence d'Investment Dealer (FSC)Catégories de licences prévues par le Securities Act 2005 ; la GBC doit être gérée et contrôlée depuis MauriceEntité agréée avec une forte substance
BelizeSociété bélizienneOui : enregistrement au titre du Securities Industry Act 2021 (FSC)CEO et compliance officer résidents ; capital détenu au BelizeEntité agréée avec présence locale
BahamasSociété relevant du Companies Act ou de l'IBC ActOui : société enregistrée au titre du Securities Industry Act 2024 (SCB)Aucune activité sur les marchés de capitaux « aux Bahamas ou depuis les Bahamas » (“in or from The Bahamas”) sans enregistrementEntité agréée dans une place caribéenne plus réputée
Comores (Mohéli/Mwali, Anjouan)IBC enregistrée auprès de la MISA ou de l'AOFALes autorités insulaires disent oui ; la Banque centrale dit nonBanque centrale des Comores (décembre 2025) : ces organismes ne sont pas reconnus et les « Brokerage Licenses » forex ne sont pas autoriséesRisque bancaire et de réputation élevé
DominiqueIBC (IBC Act 1996)NonLa FSU réglemente les entités financières « à l'exception des banques commerciales et des activités sur valeurs mobilières » (“with the exception of Commercial Banks and Securities Business”)Société uniquement
Antigua-et-BarbudaIBC (Cap. 222)NonFSRC (janvier 2026) : le trading de CFD n'est pas réglementé ; la constitution ne vaut pas licenceSociété uniquement

Les voies onshore telles que CySEC, FCA et ASIC se situent en dehors du modèle IBC, mais elles comptent si vous servez des résidents de ces pays.

IBC de Sainte-Lucie : la société propre la plus rapide pour MetaQuotes

Sainte-Lucie est la juridiction que nous utilisons le plus pour le volet société d'une licence MT5 : la constitution est rapide et les documents sociaux correspondent à ce que demande MetaQuotes. Sainte-Lucie ne délivre pas de licences forex, et nous le précisons avant de commencer.

Les points clés de l'IBC Act (Cap. 12.14) pour les courtiers :

  • Seul un agent enregistré agréé peut constituer la société, et l'IBC doit disposer en permanence d'un agent enregistré et d'un siège social à Sainte-Lucie.
  • La dénomination se termine par « International Business Company » ou « IBC ». Un seul administrateur suffit selon les statuts types, et aucun administrateur local n'est exigé.
  • Les IBC constituées à partir du 1er janvier 2019 doivent satisfaire à des critères de substance (salariés, dépenses et investissements adéquats) et déposer une déclaration sur l'honneur relative à la législation sur la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le terrorisme et l'impôt sur le revenu.
  • Selon le registre, « depuis le 1er juillet 2021, toutes les IBC sont assujetties à l'impôt sur le revenu et doivent déposer des déclarations fiscales annuelles auprès de l'Inland Revenue Department » (“Effective July 1, 2021 all IBCs became subject to income tax and must file annual tax returns with the Inland Revenue Department.”). S'y ajoutent chaque année une redevance annuelle et une déclaration des bénéficiaires effectifs par l'intermédiaire de l'agent.

D'après notre expérience, l'agent enregistré constitue la société en 3 à 5 jours ouvrés environ une fois les vérifications préalables (due diligence) terminées. Les prestations complémentaires (avis juridique, certificat d'incumbency, adresse physique, services de nominee, assistance bancaire, lettre pour PSP) prennent généralement une semaine de plus environ. Il s'agit d'estimations des agents, et non de délais légaux.

Nous avons vu MetaQuotes accepter des IBC de Sainte-Lucie dans nos propres dossiers clients. Il s'agit de notre expérience, et non d'une politique publiée par MetaQuotes. Présentation complète : page IBC de Sainte-Lucie.

SVG, Dominique et Antigua : constitution ne vaut pas autorisation

Ces trois juridictions apparaissent encore dans des offres de « licence forex bon marché », mais aucun de leurs régulateurs n'agrée le courtage forex.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Le 6 janvier 2023, la FSA a informé les agents enregistrés que les sociétés souhaitant exercer une activité forex doivent fournir, lors de leur demande de constitution, une copie certifiée d'une licence ou d'une approbation du lieu où elles opéreront, faute de quoi la demande est rejetée. Sa FAQ complémentaire précise que la FSA n'acceptera pas d'avis juridiques d'avocats en remplacement. SVG fonctionne donc comme une seconde entité adossée à une licence existante, et non comme un point de départ.

Dominique. La Financial Services Unit ne supervise pas les activités sur valeurs mobilières ; une IBC de la Dominique n'est donc qu'une société. Des « sous-licences » adossées à des banques offshore sont commercialisées, mais nous n'avons trouvé aucune source réglementaire à leur sujet.

Antigua-et-Barbuda. L'avis public de la FSRC du 30 janvier 2026 est d'une franchise inhabituelle :

"Contracts for Difference trading is not an activity regulated, licensed, supervised, or authorised by the Commission… Entities may be incorporated under the International Business Corporations Act with Contracts for Difference trading included within their corporate purpose. However, such incorporation does not constitute regulation, licensing, authorisation, supervision or approval…"
(Traduction : « Le trading de contrats sur différence n'est pas une activité réglementée, agréée, supervisée ou autorisée par la Commission… Des entités peuvent être constituées en vertu de l'International Business Corporations Act avec le trading de contrats sur différence inclus dans leur objet social. Toutefois, une telle constitution ne constitue ni une réglementation, ni une licence, ni une autorisation, ni une supervision, ni une approbation… »)— Financial Services Regulatory Commission, Antigua and Barbuda (consulté en octobre 2026)

Cela vaut pour toutes les juridictions « société uniquement » : l'IBC peut contracter avec MetaQuotes et les fournisseurs de liquidité et de technologie, mais l'activité en contact avec les clients nécessite toujours une autorisation là où se trouvent les clients, à déterminer avec un conseil juridique.

Seychelles, Maurice, Belize et Bahamas : là où une licence FX est disponible

Lorsque les clients, les banques ou les PSP exigent une entité réglementée, les courtiers se tournent vers ces quatre juridictions. Chacune exige une présence locale réelle, et chaque licence peut être vérifiée sur un registre public.

Seychelles (FSA)

Licence de Securities Dealer au titre du Securities Act 2007, modifié avec effet au 1er janvier 2025. Exige deux administrateurs (dont un résident), un bureau, un compliance officer et un représentant agréé avant le dépôt. Circulaire 5/2026 : une IBC ne peut exercer d'activité sur valeurs mobilières sans licence. Délai de service : 30 jours ouvrés à compter d'un dossier complet.

Maurice (FSC)

Licence d'Investment Dealer (full service, broker, discount broker ou dérivés) détenue par une société titulaire d'une Global Business Licence. La société doit être gérée et contrôlée depuis Maurice par l'intermédiaire d'une société de gestion (management company), avec des administrateurs résidents et un compte bancaire principal local.

Belize (FSC)

Enregistrement pour négocier des valeurs mobilières pour compte propre ou en tant qu'agent au titre du Securities Industry Act 2021 et des Regulations de 2023. Le CEO et le compliance officer doivent résider au Belize, avec des locaux réels et un capital déposé localement avant l'octroi.

Bahamas (SCB)

Société enregistrée (registered firm) au titre du Securities Industry Act 2024. Une société relevant du Companies Act ou de l'IBC Act peut s'enregistrer, avec un CEO enregistré dirigeant les opérations dans la juridiction, un compliance officer, une assurance et des fonds propres.

Les îles Caïmans (CIMA, broker-dealer SIBA) se situent un cran au-dessus en termes de coût et d'exigences, et constituent rarement la première entité d'une start-up. Les conditions de licence telles que la protection contre le solde négatif (Seychelles) et la ségrégation des fonds des clients doivent être intégrées à la configuration MT5 ; FXSUPPORT s'en charge dès le premier jour.

Comores (Mohéli et Anjouan) : lisez d'abord la position de la Banque centrale

Mohéli (MISA) et Anjouan (AOFA) immatriculent des IBC en quelques jours et proposent des licences de courtage, mais la Banque centrale des Comores conteste publiquement leur compétence.

La MISA déclare proposer des « licences spécialisées pour des activités telles que le trading de devises » (“specialized licenses for activities like foreign exchange trading”). L'AOFA se présente comme « délivrant des licences bancaires, de jeux, de courtage/FX, de crypto et d'assurance au nom du gouvernement d'Anjouan » (“Issuing Licenses for Banking, Gaming, Brokerage/FX, Crypto, and Insurance on behalf of the Anjouan Government”). Le communiqué de la Banque centrale du 8 décembre 2025 nomme la MISA et l'AOFA et indique que ces structures « ne sont pas reconnues en Union des Comores et ne disposent d'aucune habilitation légale leur permettant de délivrer des agréments ou licences pour des activités financières ou bancaires » (“are not recognised in the Union of the Comoros and hold no legal authorisation allowing them to issue approvals or licences for financial or banking activities”). Il cite également « le Forex ou le marché des changes non réglementé (souvent présenté comme une "Brokerage License") » (“Forex or the unregulated currency market (often presented as a 'Brokerage License')”) parmi les activités pour lesquelles aucune licence n'a été délivrée.

Nous exposons les deux positions de manière neutre ; le client décide. Le critère pratique est de savoir si votre banque, vos PSP, vos fournisseurs de liquidité et vos plateformes publicitaires acceptent l'entité. L'approche de MetaQuotes à l'égard des entités comoriennes n'est pas publiée.

Quelle juridiction pour une société titulaire de licence MT5 ? Un parcours de décision

Choisissez la société en fonction de vos marchés clients et de vos besoins bancaires, et non du prix de constitution.

  1. Listez vos pays cibles. Le lieu de résidence des clients détermine si vous avez besoin d'une licence, et laquelle. Les licences offshore excluent souvent certains pays ; les conditions 2026–2027 de l'AOFA, par exemple, excluent les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et les Comores.
  2. Choisissez entre société uniquement et entité agréée. Si vos banques et vos PSP exigent une contrepartie réglementée, lancez dès maintenant la procédure aux Seychelles, à Maurice, au Belize ou aux Bahamas. Si vous construisez d'abord la technologie, une IBC de Sainte-Lucie peut porter la demande auprès de MetaQuotes pendant le traitement de la licence.
  3. Rédigez correctement la clause d'activité. MetaQuotes recherche un objet social couvrant la négociation d'instruments financiers, le forex en ligne ou le courtage et les services financiers. Un avis juridique confirmant les activités est recommandé.
  4. Planifiez la substance et les personnes. Les juridictions délivrant des licences exigent des administrateurs, des dirigeants et des bureaux résidents. Même une IBC de Sainte-Lucie constituée après 2019 doit satisfaire à des critères de substance.
  5. Ouvrez les comptes bancaires tôt. MetaQuotes attend un compte bancaire professionnel et, d'après notre expérience, une lettre de référence bancaire adressée à MetaQuotes. L'onboarding bancaire est souvent l'étape la plus longue.
  6. Vérifiez le modèle de plateforme. Si vous n'avez pas besoin de votre propre licence serveur MT5, comparez les options white label et grey label avant de constituer la société.
Guide rapide : IBC « société uniquement » ou entité agréée
Votre situationSolution généralement adaptéePourquoi
Besoin rapide d'une licence serveur MT5, mise en place technique en prioritéIBC de Sainte-LucieConstitution rapide ; documents conformes au dossier MetaQuotes d'après notre expérience
Déjà agréé ailleurs, besoin d'une seconde société d'exploitationBusiness company de SVGLa FSA accepte une licence ou une approbation étrangère certifiée lors de la constitution
Clients particuliers CFD/forex et PSP exigeant un régulateurSeychelles ou MauriceLicence légale de négociant avec registre public
Prêt à recruter localement dans les Caraïbes, avec une place plus réputéeBahamas ou BelizeEnregistrement au titre des valeurs mobilières avec dirigeants résidents

Vous ne savez pas dans quelle entité placer votre licence MT5 ?

Envoyez-nous vos marchés cibles, votre structure actionnariale et votre date de lancement. Nous vous indiquerons quelle voie IBC ou licence convient et ce que MetaQuotes demandera.

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Les documents que votre IBC doit fournir à MetaQuotes

Une IBC nouvellement constituée doit fournir une dizaine de documents pour une demande de licence MT5, et la plupart proviennent de l'agent enregistré et de la banque. Il s'agit de ce que MetaQuotes a demandé dans les dossiers de nos clients, et non d'une checklist publiée.

Dossier documentaire MetaQuotes et provenance de chaque pièce lors de la constitution d'une IBC
DocumentFourni parConseil pour la constitution
Certificat de constitution (Certificate of Incorporation)Registre, via l'agent enregistréDemandez des copies certifiées dès la constitution
Certificate of Good Standing ou d'IncumbencyAgent enregistréExigé si la société a plus de 6 mois
Registre des administrateursAgent enregistréDoit correspondre au signataire qui passe le KYC
Registre des actionnairesAgent enregistréFaire apparaître les UBO ; les montages avec nominee nécessitent des justificatifs
Justificatif d'adresse du siège socialAgent enregistréLettre ou certificat du bureau de l'agent
Justificatif d'adresse physiqueSociétéFacture de services publics, document social ou lettre de confirmation certifiée
Propriété du nom de domaine et site web conformeSociété / équipe webDénomination sociale, adresses du siège et physique, e-mail ou formulaire, téléphone, avertissement sur les risques, mention relative à la juridiction
Confirmation des activitésAgent ou cabinet d'avocatsObjet social des statuts (memorandum), ou avis juridique / lettre de déclaration
Lettre de référence bancaireBanqueAdressée à MetaQuotes, ou relevé bancaire certifié
Vérification SumSubSignataire et UBOVérifications d'identité en ligne pour le signataire et les bénéficiaires effectifs

L'explication complète de chaque pièce figure sur notre page documents de licence MetaQuotes. La procédure de demande étape par étape, y compris le premier paiement couvrant trois mois de redevances de licence, est détaillée dans intégration de la licence MetaTrader 5.

Comment FXSUPPORT coordonne la constitution de l'IBC, la banque et la licence MT5

FXSUPPORT est une société technique, et non un agent enregistré ni un cabinet d'avocats. Nous coordonnons des agents agréés et des avocats dans la juridiction choisie et gérons nous-mêmes le volet MetaQuotes et plateforme.

  1. Appel de cadrage. Marchés cibles, actionnariat, modèle d'activité (A-book, B-book, hybride, prop) et calendrier.
  2. Agent et due diligence. Nous vous mettons en relation avec un agent enregistré agréé, préparons le dossier KYC des administrateurs et des UBO, et vérifions que la clause d'objet social couvre l'activité de courtage.
  3. Constitution et prestations complémentaires. Nous commandons les documents MetaQuotes (avis juridique, certificat d'incumbency, adresse physique) dans le même lot.
  4. Banque et PSP. Nous coordonnons les demandes d'ouverture de compte bancaire professionnel, la lettre de référence bancaire et l'onboarding des PSP, puis intégrons les passerelles choisies (voir intégration des passerelles de paiement).
  5. Conformité du site web. Nous vérifions les informations sur la société, les adresses, les coordonnées, l'avertissement sur les risques et la mention relative à la juridiction.
  6. Demande auprès de MetaQuotes. Nous constituons le dossier, répondons aux questions de conformité et accompagnons le signataire dans la procédure SumSub.
  7. Configuration des serveurs et support. Après l'approbation, nous installons et configurons MT5, connectons la liquidité et les flux de données et assurons le support MT5 continu avec un objectif de disponibilité de 99,9 %. Voir configuration du serveur MT5 après la licence.

Banque et PSP. Les banques et les prestataires de paiement examinent la juridiction, le statut de la licence, les UBO et les marchés cibles, souvent plus strictement que le registre. Le guide de MetaQuotes lui-même recommande d'ouvrir le compte bancaire tôt « afin d'éviter tout retard éventuel » (“to avoid any possible delays”) ; nous lançons donc les demandes bancaires pendant la constitution et veillons à la cohérence entre la clause d'objet social, le site web et le business plan. Les acquéreurs de cartes et de nombreux EMI demandent une licence délivrée par un régulateur ; une IBC « société uniquement » travaille donc généralement avec un éventail plus restreint de PSP. Ne présentez jamais une IBC « société uniquement » comme « réglementée ».

Si le projet inclut une licence aux Seychelles, à Maurice, au Belize ou aux Bahamas, nous menons cette procédure en parallèle avec des cabinets locaux agréés. Nos autres prestations aux sociétés (dépôts annuels, registres, coordination bancaire) sont décrites sur services de licences et services aux sociétés, et la séquence de lancement complète sur comment créer un courtier forex.

Obligations continues après la constitution

Une IBC nécessite un suivi annuel, et l'omission d'un dépôt peut entraîner des pénalités ou la radiation.

  • Sainte-Lucie : redevance annuelle au plus tard le 15 janvier (pénalité à partir du 15 février) ; déclaration des actionnaires et des bénéficiaires effectifs à l'agent au plus tard le 15 février ; déclaration fiscale annuelle ; substance pour les IBC constituées après 2019.
  • Seychelles : redevance annuelle de licence et certificat de conformité au plus tard le 31 janvier ; audit IFRS dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice ; rapport de conformité LCB-FT.
  • Maurice : redevances annuelles FSC et GBC, audit par un auditeur agréé, maintien des fonds propres, notification des changements d'administrateurs dans un délai de sept jours.

MetaQuotes peut ultérieurement demander un nouveau certificat de good standing ou d'incumbency : tenez donc les registres à jour.

Questions fréquentes

Quelle est la meilleure juridiction pour l'IBC d'un courtier forex ?
Il n'existe pas de meilleure juridiction unique. Pour une société rapide destinée à détenir la licence MT5, Sainte-Lucie fonctionne bien d'après notre expérience ; pour une licence forex ou CFD, examinez les Seychelles, Maurice, le Belize ou les Bahamas. Les marchés cibles et la banque sont déterminants.
Une IBC de Sainte-Lucie s'accompagne-t-elle d'une licence forex ?
Non. Le registre de Sainte-Lucie et la FSRA indiquent tous deux que l'activité forex n'y fait pas l'objet de licences. Une IBC de Sainte-Lucie n'est qu'une société ; toute licence doit provenir d'une autre juridiction.
Puis-je obtenir une licence MetaTrader 5 avec une IBC offshore ?
MetaQuotes demande une société immatriculée exerçant des activités pertinentes et un compte bancaire professionnel, et ne publie aucune liste de juridictions acceptées. Nous avons vu des IBC, y compris des IBC de Sainte-Lucie, approuvées lorsque le dossier, le site web et la clause d'activité étaient en ordre ; chaque demande est examinée individuellement.
Puis-je encore obtenir une licence MT4 pour une nouvelle IBC ?
Non. MetaQuotes indique que les licences MetaTrader 4 ne sont plus disponibles à l'achat. Les nouvelles sociétés demandent MetaTrader 5, avec les niveaux Entry (1 000), Standard (25 000) ou Enterprise (200 000) comptes réels.
Combien de temps prend la constitution d'une IBC pour un courtier MT5 ?
D'après notre expérience, une IBC de Sainte-Lucie est constituée environ 3 à 5 jours ouvrés après la due diligence, les prestations complémentaires prenant environ une semaine de plus. Les juridictions délivrant des licences demandent plusieurs mois. Tous les délais sont indicatifs.
Puis-je encore utiliser une société de SVG pour un courtier forex ?
Uniquement avec une licence ou une approbation du lieu où vous opérez. Depuis janvier 2023, la FSA de SVG exige une copie certifiée lors de la constitution et n'accepte pas d'avis juridiques d'avocats à la place. Elle ne délivre elle-même aucune licence forex.
Une licence de Mohéli (Mwali) ou d'Anjouan est-elle reconnue ?
Les autorités insulaires (MISA et AOFA) affirment pouvoir délivrer des licences de courtage. La Banque centrale des Comores a déclaré en décembre 2025 que ces structures ne sont pas reconnues et que les « Brokerage Licenses » forex ne sont pas autorisées aux Comores. Nous expliquons les deux positions et leurs conséquences bancaires avant toute décision.
Que doit indiquer l'activité de l'IBC ?
MetaQuotes recherche des activités couvrant la négociation d'instruments financiers, le forex en ligne ou le courtage et les services financiers. Inscrivez-les dans les statuts (memorandum) et, idéalement, appuyez-les par un avis juridique ou une lettre de déclaration confirmant les activités.
Une IBC équivaut-elle à une licence forex ?
Non. Les régulateurs d'Antigua et des Seychelles ont déclaré par écrit que la constitution ne vaut pas licence, et Sainte-Lucie et SVG indiquent ne pas agréer du tout le forex. Une IBC est une entité juridique. Une licence est une autorisation distincte délivrée par un régulateur, et celle dont vous avez besoin dépend du lieu où se trouvent vos clients. Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil juridique.
FXSUPPORT constitue-t-il lui-même la société ?
Non. Ce sont des agents enregistrés agréés qui constituent la société. FXSUPPORT coordonne l'agent, prépare les dossiers KYC et MetaQuotes, coordonne la banque et les PSP, et gère la demande MT5 ainsi que la configuration des serveurs.
Combien coûte la constitution d'une IBC ?
Nous ne publions pas de prix : le total dépend de la juridiction, des prestations complémentaires, de la banque et de la présence ou non d'une licence. Envoyez-nous votre projet pour obtenir un devis détaillé.

Sources

  1. How to start a brokerage business — MetaQuotes (consulté le 8 octobre 2026)
  2. MetaTrader 5 licence types — MetaQuotes (consulté le 8 octobre 2026)
  3. MetaTrader 4 for brokers — MetaQuotes (consulté le 8 octobre 2026)
  4. FAQ — Registry of International Business Companies, Saint Lucia (consulté le 8 octobre 2026)
  5. International Business Companies Act, Cap. 12.14 — Saint Lucia (consulté le 8 octobre 2026)
  6. Warning notice on forex business — Financial Services Regulatory Authority, Saint Lucia (consulté le 8 octobre 2026)
  7. Warning notice: HorizonCFDs (2 February 2026) — FSA St Vincent and the Grenadines (consulté le 8 octobre 2026)
  8. Warning notice: TCIAS (14 October 2025) — FSA St Vincent and the Grenadines (consulté le 8 octobre 2026)
  9. Notice to registered agents on forex business (6 January 2023) — FSA SVG (copy hosted by St Vincent Trust) (consulté le 8 octobre 2026)
  10. Circular No. 5 of 2026 — Financial Services Authority Seychelles (consulté le 8 octobre 2026)
  11. Financial Services Act 2007 — Financial Services Commission Mauritius (consulté le 8 octobre 2026)
  12. Securities — Financial Services Commission Belize (consulté le 8 octobre 2026)
  13. Securities firms — Securities Commission of The Bahamas (consulté le 8 octobre 2026)
  14. Financial Services Unit — Government of Dominica (consulté le 8 octobre 2026)
  15. Public notice: Contracts for Difference regulatory status (30 January 2026) — FSRC Antigua and Barbuda (consulté le 8 octobre 2026)
  16. Communiqué du 8 décembre 2025 — Banque Centrale des Comores (consulté le 8 octobre 2026)
  17. Licence conditions 2026–2027 — Anjouan Offshore Finance Authority (consulté le 8 octobre 2026)
  18. Banking and offshore services — Mwali International Services Authority (consulté le 8 octobre 2026)

FXSUPPORT n'est affilié ni à MetaQuotes Ltd. ni aux éditeurs cités sur cette page. Informations générales, ne constituant ni un conseil juridique ni un conseil en investissement.

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